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22/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies
10/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005
10/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé de Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005
03/08/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005
16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecteur publique
08/11/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse
25/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement général du groupe des institutions publiques et protection de la jeunesse
01/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la prise d'effet de certaines dispositions prévues par arrêté fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château
23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château
20/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques
01/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française
21/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant les modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement
16/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
12/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, et déterminant les rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés au groupe de ces institutions
16/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
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Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice