13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
12/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
12/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - Finalité : techniques infographiques » (code 756701S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
06/07/2007 - Décret portant mesures en matière d'enseignement supérieur
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités
02/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission
02/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
27/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Institut Saint-Albert - Institut des Frères Maristes)
22/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" (code 756702S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif » (code 983001S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" (code 981010S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
12/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2007, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"
01/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de cinq ans
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire
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