- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités
Document n°
32146
Date de promulgation
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47679
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement supérieur (SUP)
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