- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité

Document n°
32126
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Date de promulgation
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45017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
L'intitulé de cet AGCF a été modifié par l'AGCF du 2 mars 2023 'modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante'(M.B. 14 juin 2023).
Est modifié par
50975 [02/03/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
36087 [25/11/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51865 [09/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
Précédentes versions du PDF
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