- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32111
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Date de promulgation
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43118
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33788 [08/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur
Est abrogé par
36095 [28/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
33233 [08/07/2008]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2008-2009 - Ecoles supérieures des Arts
33336 [28/08/2008]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
34390 [16/07/2009]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
34542 [16/09/2009]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2009-2010
35225 [27/04/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
35623 [07/09/2010]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2010-2011
36181 [08/03/2011]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2010-2011
36606 [11/07/2011]
Circulaire - Examens de maîtrise suffisante de la langue française dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Inscription et enregistrement
Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
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