13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
11/12/2017 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
30/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
30/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences
22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019
20/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
09/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
08/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
08/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission
24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de six agréments pour des centres de validation des compétences
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences
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