- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

Document n° 45640

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
82865
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38007 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC