- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Document n°
45630
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Date de promulgation
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82327
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46936 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
45593 [13/09/2018]
Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
47467 [19/12/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 41 candidats admis dans les fonctions de délégués au contrat d'objectifs issus de la seconde vague de recrutement
47468 [19/12/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 5 candidats admis dans les fonctions de promotion de Directeur de zone issus de la seconde vague de recrutement
46920 [12/06/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs
46325 [03/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs
45687 [09/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs
45443 [16/11/2018]
Circulaire 6890 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectif (DCO) - 53 emplois à pourvoir
45444 [16/11/2018]
Circulaire 6891 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Directeur de Zone (DZ) - 4 emplois à pourvoir
45446 [16/11/2018]
Circulaire 6893 - Informations quant au recrutement futur des Directeurs de zone (DZ) et Délégués au contrat d'objectifs (DCO) qui constitueront le Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux
46439 [20/06/2019]
Circulaire 7189 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs (DCO) - 36 emplois à pourvoir
Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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