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20/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
22/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
14/09/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
12/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné
06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
21/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
22/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
27/03/2002 - Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
08/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française
27/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française
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