- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française
Document n°
32615
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5569
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
