- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
Document n°
32619
Date de promulgation
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5578
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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