- Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Document n°
26632
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19296
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30077 [26/10/2005]
Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
28752 [12/05/2004]
Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Est abrogé par

-

Modifie
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
30913 [12/07/2006]
Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts et maîtres de religion et professeurs de religion - Désignation à titre temporaire - Utilisation du document "DGT 10"
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC