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31514

22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Document n° 31514

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31/01/2007

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

44758 [24/11/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

44778 [22/11/2017]

43917 [12/09/2016]

41194 [19/12/2014]

37903 [26/06/2012]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

37853 [24/05/2012]

36037 [20/10/2010]

34883 [22/10/2009]

34133 [30/03/2009]

33260 [03/07/2008]

32884 [12/03/2008]

31969 [29/03/2007]

Commission de gestion des emplois. Nominations

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Textes de référence