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17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire du Parlement de la Communauté française
17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes
17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
16/07/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
16/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - M radio
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - CAPSAO
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Sud Radio
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Sud Radio - ANTIPODE
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Chérie FM
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Plein Sud
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Bonheur
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Snoupy
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - EQUINOXE FM
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Studio S
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - ANDENNE 106.6 MHz
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - EFM
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Equinoxe
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - RCF-Bruxelles
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Fagnes Ardennes
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