27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
19/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
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