- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale

Document n° 34369

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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