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28/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture
26/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
22/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture
21/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
16/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel
16/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de promotion sociale libre confessionnel
09/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
09/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
09/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
25/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale)
14/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
04/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
21/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
21/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
20/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communications électroniques
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 26 avril 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communication électroniques
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