- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Document n° 33153

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39631 [01/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
36570 [07/04/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
36310 [14/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
35266 [12/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26391 [26/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
39631 [01/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
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