- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33160
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Date de promulgation
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36312
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39638 [08/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
38429 [28/11/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel
36586 [07/04/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
36307 [14/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
35298 [12/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
34842 [14/09/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Est abrogé par
43657 [15/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Modifie

-

Abroge
28086 [10/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Type : Abrogation
Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17518 [08/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
28086 [10/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
43657 [15/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
39638 [08/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
38429 [28/11/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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