690 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective «Le libraire»
18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
06/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études
28/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
21/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé
06/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, de l'article 36 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
09/11/2012 - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée par l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine
28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
14/05/2012 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
19/04/2012 - Décret portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale
23/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
08/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
15/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux Commissions zonales d'affectation de l'enseignement de plein exercice
18/11/2011 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice