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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé

Document n°
38491
Date de promulgation
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9538
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
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