- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Document n° 37875

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Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
23954 [27/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
26190 [07/06/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
38876 [25/04/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Est indiqué comme texte connexe par

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Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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