Textes normatifs

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC

20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé

07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation aux cours pour éducateurs en fonction d'organiser l'unité de formation « intervenant en thérapie familiale et systémique : application des modèles systémiques » (951017U35D1)

17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unité de formation «Photographie» (642110U38D1)

05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)

20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » (711102U32D1)

03/06/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)