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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean

Document n°
40214
Date de promulgation
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41106
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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