- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles

Document n° 40270

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Textes de référence
29062 [11/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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