- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unité de formation «Photographie» (642110U38D1)

Document n° 39723

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
36739 [23/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
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Nature juridique
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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