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17/06/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 101.9)
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel
30/04/2009 - Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
30/04/2009 - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
23/04/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BEL RTL - RADIO CONTACT - NOSTALGIE)
26/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
19/02/2009 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française (transfert de radiofréquence - Jodoigne, ciney,)
05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM ADRENALINE)
05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM FAMILY)
05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM PREMIERE)
18/12/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (ZONE 80)
05/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (QUEVAUCAMPS 99.9)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 106.8)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C.3)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle ( C 4)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (MOUSCRON 107.9)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C 1)
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