- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales

Document n°
33842
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Date de promulgation
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8268
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46993 [10/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique en faveur de Wallonie Bruxelles Enseignement
46811 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant réforme de la carrière des membres du personnel
des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des
organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de
Secteur XVII
35666 [01/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
21215 [13/02/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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