- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Ce texte normatif est abrogé.
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34341
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Date de promulgation
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50609
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45251 [14/06/2018]
Décret modifiant le décret sur les services de Médias Audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
43904 [06/07/2017]
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes
42784 [02/06/2016]
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les Services de Médias Audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes
41126 [29/01/2015]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
39700 [17/10/2013]
Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
39024 [17/07/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
38582 [07/02/2013]
Décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret, coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
37412 [01/02/2012]
Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
36096 [22/12/2010]
Recours en annulation de l'article 12 § 1er, première phrase du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur les services de médias audiovisuels
36040 [01/12/2010]
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de Médias audiovisuels
35155 [14/01/2010]
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
35072 [17/12/2009]
Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
34482 [30/04/2009]
Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
Est abrogé par
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34340 [30/04/2009]
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
52451 [07/03/2024]
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne la répartition des grades pour l'application des dispositions transitoires du régime des mandats
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40773 [30/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans
40222 [15/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
40270 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
40203 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre
40221 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre
40229 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé
40230 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom
40231 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB
40240 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C
40245 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
40269 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
40239 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre
40271 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
40272 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé
40153 [06/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (Tony McDOWELL)
39914 [30/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'article 88bis, § 1er, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
39763 [21/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
39523 [12/11/2013]
Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias. Appel à candidatures complémentaire pour la constitution de la commission consultative de la création radiophonique
39528 [26/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
38905 [23/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
38584 [17/01/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
38435 [29/11/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
38425 [08/11/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
34432 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores
34433 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
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