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08/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française
30/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française
07/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
05/05/1999 - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
05/05/1999 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993
29/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'enquête du secrétaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le régime applicable aux agents assermentés
01/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au C.S.A. et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française
07/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
21/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée "agent de maintenance en électromécanique" (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
15/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
26/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les Services du Gouvernement
23/03/1998 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
17/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des Services du Gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénatals
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour le Ministère de la Communauté française des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
12/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 1995 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse et exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
25/11/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable aux agents des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
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