- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les Services du Gouvernement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22407
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32619
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23927 [30/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française
Modifie

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Abroge

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