11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009
11/04/2014 - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010
11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
11/04/2014 - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, ainsi que son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009
11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010
11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)
11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)
11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)
11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
11/04/2014 - Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
11/04/2014 - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
11/04/2014 - Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant
11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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