- Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
Document n°
40211
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41102
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
Précédentes versions du PDF
-