19/04/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
13/04/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des établissements d'enseignement spécial subventionnés
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
30/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
29/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
29/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la contribution des parents ou de tiers dans les frais de séjour des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services de gardiens encadrés subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
26/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 octroyant l'autorisation de distribution de "La Sept" en Communauté française
15/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire [Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]
08/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
08/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel
18/02/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement général des commissions paritaires dans l'enseignement libre
18/02/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel
18/02/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel
04/02/1993 - Décret portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises
01/02/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section nursing
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
27/01/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
26/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
25/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social
08/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux
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