- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20501
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Date de promulgation
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19514
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26418 [20/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance
23627 [18/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures et matière d'enfance
22022 [26/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
20513 [11/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par
27602 [27/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
Modifie
20490 [29/01/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants
Abroge
20488 [29/01/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile
Type : Abrogation
20489 [29/01/1988]
Arrêté ministériel fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile
Type : Abrogation
24618 [13/02/1970]
Arrêté royal fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Œuvre Nationale de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence

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