- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des établissements d'enseignement spécial subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17444
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Date de promulgation
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9670
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
28081 [19/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Formation des enseignants (SPEC)
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