- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social

Document n°
24341
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Date de promulgation
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14940
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 5165
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
24249 [14/09/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social
Abroge

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