03/06/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
03/06/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le composition du comité de gestion du service social du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
31/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
29/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle
29/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées
28/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé
22/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse
17/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au report des notes d'examens à une année académique ultérieure
15/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi
14/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 1995 transférant à leur demande des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - au Gouvernement wallon en exécution de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française au Gouvernement wallon et au Collège de la Commission communautaire française
10/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité
08/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques
03/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 39 du décret du 2 avril 1996 modifiant la législation de l'enseignement
30/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire et de l'enseignement supérieur officiel subventionné
29/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné
29/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds communautaire de Garantie des Bâtiments scolaires
16/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
15/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans l'enseignement artistique organisé par la Communauté française
15/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
11/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8, 10 et 10bis de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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