- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

Document n°
20794
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Date de promulgation
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28024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
20793 [27/02/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques
Abroge

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