- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Document n° 19731

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
23934 [04/05/2000]
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23577 [05/07/1999]
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23372 [08/06/1999]
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22751 [26/10/1998]
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21379 [29/01/1997]
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19772 [03/06/1996]
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