04/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la composition d'agrément
04/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant des fréquences à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
04/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau
04/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 321 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
04/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
29/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
29/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Gradué en informatique" (code 75 00 05 S 32 D 1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Informatique - Initiation à la Gestion des données" (code 754400U21D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la Section intitulée "Bibliothécaire breveté" (code 771100S35D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur social de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
21/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
21/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée "agent de maintenance en électromécanique" (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
18/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
15/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
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