Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales

Document n° 22690

Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
2651
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-