27/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés
21/07/2016 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé «Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie»
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017
20/07/2016 - Nominations ( Jean-Vincent COUCK - Chantal VYGHEN)
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
20/07/2016 - Nominations - (Vincent Couck - Chantal Vyghen - Karine Derkenne - J- Frennet - Martine Gerard - Christine Jacquemart)
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
19/07/2016 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance» (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée» (code 221000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle» (code 298220S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court