- Nominations - (Vincent Couck - Chantal Vyghen - Karine Derkenne - J- Frennet - Martine Gerard - Christine Jacquemart)
Document n°
42985
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
69978
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
