- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

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42896
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Date de promulgation
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66946
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1692 [27/06/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Abroge

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Textes de référence
1692 [27/06/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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