07/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du «Centre Eclore» dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
30/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
30/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
30/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
30/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
30/06/2006 - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"
30/06/2006 - Décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, la République Tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
27/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale
23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et indemnités de parcours et de séjour des membres du groupe permanent CIDE et du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé
22/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
16/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
15/06/2006 - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
09/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur
02/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur des recherches en éducation pour l'exercice 2006
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