- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du «Centre Eclore» dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31022
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Date de promulgation
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45828
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
39022 [11/07/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont dépendant de l'école fondamentale d'enseignement spécialisé « Croix-Blanche » organisée par la Communauté française
Modifie

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Abroge
30136 [25/08/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Type : Abrogation
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Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
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