- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Document n°
31158
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
50210
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
-
Est abrogé par
-
Modifie
-
Abroge
-
Textes de référence
-
Textes dépendants
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-
Est référencé par
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41851 [29/09/2015]
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41852 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait
41853 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait
41854 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait
41855 [29/09/2015]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait
41856 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait
41857 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait
41858 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique. - Extrait
41859 [29/09/2015]
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41861 [29/09/2015]
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41877 [29/09/2015]
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39045 [24/07/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
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38498 [07/01/2013]
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38499 [07/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
38500 [07/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
38543 [07/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
38497 [24/12/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel
38496 [07/11/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
38007 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
38019 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
38021 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
38022 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre
38023 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
38024 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
38025 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
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Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
38030 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
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