14/05/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions, lui-même modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981
02/04/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
31/03/1987 - Arrêté royal relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée [Abrogé par A.R. du 01-02-2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (M.B. 08-03-2000 / Art. 62 et 64bis à 64quater)]
31/03/1987 - Arrêté ministériel relatif à la Commission de concertation pour la formation des agents et des stagiaires du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux
31/03/1987 - Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
24/03/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980
23/03/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports (Z)
09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression de l'Institut technique de l'Etat à Musson
09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
06/02/1987 - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
16/01/1987 - Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil
16/01/1987 - Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes
31/12/1986 - Arrêté royal n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale - Corrigé par l'erratum publié le 30 janvier 1987 rédigé comme suit : - p.1007, dispositif, lire l'intitulé comme suit : "31 décembre 1986 - Arrêté royal n° 504 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du(des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée."
30/12/1986 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
11/12/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement primaire de l'Etat à gestion séparée
11/12/1986 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires (Z)
12/11/1986 - Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)
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