6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
20/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins
18/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins
29/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins
30/03/1983 - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice